Par arrêt en date du 16 sept. 2015 (n° 14-10.325), la Cour de cassation est venue rappeler que lorsque l’employeur décide de licencier un salarié ayant refusé une sanction disciplinaire modifiant son contrat, la procédure de licenciement doit être intégralement reprise.

L’employeur doit notamment convoquer le salarié à un nouvel entretien.

Par extrapolation, il peut être affirmé qu’il sera nécessaire également de proposer une nouvelle réunion de la commission disciplinaire lorsqu’elle une telle procédure est conventionnellement prévue.

A défaut du respect d’un tel formalisme, la Cour est cependant venue préciser que le licenciement n’est pas pour autant sans cause réelle et sérieuse : seuls des dommages et intérêts pour non respect de la procédure de licenciement pourront alors être réclamés.