Après celui de Cergy Pontoise le Tribunal administratif de Montreuil rejette des recours du préfet contre des arrêtés municipaux anti-pesticides

Par plusieurs ordonnances du 3 mars 2020, le Tribunal administratif de Montreuil se positionne à son tour, après le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, en faveur de la possibilité pour les Maires d’intervenir au titre de leurs pouvoirs de police générale face au danger grave que constituent les pesticides, après examen de la situation sur leurs territoires

La juridiction a ainsi rejeté la demande de suspension d’un arrêté municipal après avoir examiné les circonstances locales et constaté l’absence lors de son adoption de mesures spécifiques de l’Etat pour protéger le public et en particulier les populations vulnérables

 

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