Dans le cadre de cette affaire, le Conseil d’Etat vient utilement rappeler et préciser les contours de la notion de construction située dans le champ de visibilité d’un édifice classé.

Précisément, s’agissant d’un contentieux relatif à la délivrance d’un permis de démolir, d’un permis de construire et d’un permis modificatif, il convenait de déterminer si la construction autorisée était effectivement située ou non dans le champ de visibilité de la cathédrale de Strasbourg, édifice classé au titre des monuments historiques.

Rappelons que le Code du patrimoine et le Code de l’urbanisme imposent des contraintes spécifiques en matière de travaux effectués sur un bâtiment situé dans le champ de visibilité d’un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques. Notamment, l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France est préalablement requis à la délivrance de toute autorisation d’urbanisme.

Aux termes de l’article L. 620-30-1 du Code du patrimoine, « est considéré, pour l’application du présent titre, comme étant situé dans le champ de visibilité d’un immeuble classé ou inscrit tout autre immeuble, nu ou bâti, visible du premier ou visible en même temps que lui et situé dans un périmètre de 500 mètres ».

Le Conseil d’Etat vient ici rappeler que la visibilité depuis un immeuble classé ou inscrit s’apprécie à partir de tout point de cet immeuble normalement accessible conformément à sa destination ou à son usage.

En l’espèce, la juridiction administrative considère que cette visibilité s’apprécie également  depuis la plate-forme de la cathédrale, laquelle est située à 66 mètres de hauteur et accessible conformément à l’usage du bâtiment.

Cette position du Conseil d’Etat, confirmant celle de la juridiction d’appel, permet évidemment d’étendre considérablement la notion de visibilité depuis ce monument classé et de soumettre à une autorisation spéciale des travaux qui ne seraient pas nécessairement visibles depuis le niveau du sol.