Par un jugement en date du 30 novembre 2016, le Tribunal administratif de Lille a annulé la décision de la Commune d’Hénin-Beaumont d’installer une crèche de Noël dans le hall de l’hôtel de ville à l’occasion des fêtes de la fin de l’année 2015.

Faisant application de la jurisprudence récente du Conseil d’Etat sur l’installation des crèches de Noël dans les lieux publics (CE 9 novembre 2016 Fédération de la libre pensée de la Vendée n° 395223 et 9 novembre 2016 Commune de Melun n° 395122), le Tribunal a rappelé que l’installation d’une crèche de Noël dans le siège d’une commune était en principe contraire au principe de neutralité des personnes publiques, sauf circonstances particulières tenant au caractère culturel, artistique ou festif de l’évènement.

Au cas d’espèce, le Tribunal a tout d’abord écarté le caractère artistique et culturel de la crèche, en soulignant que les sujets de la crèche ne présentaient aucune valeur historique ou artistique particulière et que la présence de la crèche ne présentait aucun lien avec le thème d’une exposition en cours relative à la cité minière de Darcy. De telle sorte que la crèche ne pouvait être regardée ni comme un évènement culturel, ni comme le prolongement de l’exposition en cours.

Le Tribunal a également relevé que si la Commune avait annoncé l’installation de la crèche de Noël dans le calendrier des manifestations festives, il n’est pas établi qu’elle s’inscrit dans une tradition locale préexistante ou qu’elle présente un lien avec la tenue simultanée du marché de Noël dans la commune, dans la mesure où ce dernier n’était pas situé à proximité directe de la crèche.

En l’absence de circonstances particulières, et sans qu’il ait jugé nécessaire d’apprécier le caractère ostentatoire ou prosélyte de la crèche,  le Tribunal a ainsi considéré que l’installation d’une crèche de Noël dans le hall de l’hôtel de ville constituait une atteinte au principe de neutralité des personnes publiques.