Le 9 mars 2022 a été publié au Journal Officiel un nouvel arrêté abrogeant celui du 26 décembre 2016 relatif au découpage des régions en zones administratives de surveillance de la qualité de l’air ambiant. Ces zones administratives sont « un dispositif de surveillance de la qualité de l’air et de ses effets sur la santé et sur l’environnement » (article L. 221-2 du Code de l’environnement[1]) et leurs modalités de surveillance sont adaptées aux besoins de chaque zone, notamment pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants. 

Il découpe les régions en zones administratives de surveillance de la qualité de l’air ambiant, classées en trois catégories :

• Les «zones à risques – agglomération », comportant une agglomération de plus de 250.000 habitants, telle que définie par l’arrêté prévu à l’article L. 222-4 du Code de l’environnement ;
• Les « zones à risques – hors agglomération », ne répondant pas aux critères des zones à risques – agglomération et ne respectant pas ou risquant de ne pas respecter les normes de qualité de l’air prévues à l’article R. 221-1 du Code de l’environnement ;
• La « zone régionale », qui s’étend sur le reste du territoire de la région.

Ce découpage précise la superficie, la population ainsi que les communes de chaque zone administrative de surveillance du territoire.

Ce nouvel arrêté prend en compte les évolutions concernant le nombre d’habitants au sein des agglomérations ainsi que leur superficie.

[1] https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031062739