Communiqué de presse du Ministère de la Transition Ecologique
Par la voie d’un communiqué de presse du 15 juillet 2026, le Ministère de la Transition Ecologique a fait savoir que la troisième Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) avait été adoptée, ladite adoption étant officiellement intervenue par un décret du 16 juillet 2026, avec plusieurs années de retard sur le calendrier initial.
La SNBC constitue la feuille de route à 2050 que se fixe la France pour atteindre à cette même date la neutralité carbone. Le décret du 16 juillet 2026 définit les budgets carbone qui constituent les objectifs de plafonds d’émissions de gaz à effet de serre de la France aux horizons 2024-2028, 2029-2033 et 2034-2038 et adopte les documents de la stratégie nationale bas-carbone révisée (n° 3), qui contient les orientations de politiques publiques pour la mise en œuvre de la politique d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre.
L’adoption de la troisième SNBC intervient dans le sillage de l’adoption en février 2026, après plusieurs années d’attente, de la troisième Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE3) (voir notre analyse LAJEEM mars 2026) et fait suite à un travail de concertation avec les collectivités territoriales, les acteurs économiques, les partenaires sociaux, les associations, les experts et les citoyens qui s’est achevé à l’été 2026.
En pratique, la SNBC définit les trajectoires de décarbonation de l’ensemble des secteurs de l’économie, sans créer d’obligation juridique directe pour les acteurs mais en instaurant un cadre de référence national qui doit orienter ensuite les politiques publiques.
A titre d’illustration, le secteur du transport qui représentait 125 Mt de CO2e en 2024 (34 % des émissions brutes), doit descendre à environ 90-92 Mt en 2030 puis approcher la quasi-neutralité en 2050, et ce grâce à l’objectif d’augmentation du nombre de voitures électriques neuves dans les ventes ainsi que du nombre d’autobus électriques neufs à la même échéance, et à l’objectif de triplement de la pratique du vélo par rapport à 2019.
S’agissant du secteur énergétique, il représente environ 10 % des émissions brutes françaises (43 Mt CO2e en 2024), et se voit assigner un objectif de réduction à 27 Mt en 2030.
Pour ce faire, la trajectoire de décarbonation du mix électrique est maintenue, en visant 585 TWh de production électrique décarbonée visés en 2030 et un mix électrique décarboné à 100 % en 2050, pour une production totale d’environ 800 TWh à cet horizon. La fin de la production électrique à partir de charbon est prévue dès 2027.
Le Ministère de la Transition écologique qualifie lui-même la SNBC 3 de stratégie « à 80 % » fondée sur l’électrification : véhicules électriques et pompes à chaleur sont mis en avant comme leviers matures et rentables à court terme.