Une sanction disciplinaire visant à formaliser les reproches faits à un agent dans l’exécution des missions qui lui sont confiées ne peut être d’un niveau élevé si l’administration n’a pas préalablement tenté d’alerter l’agent.

C’est, en substance, le raisonnement de la Cour administrative d’appel de Lyon, qui a annulé, comme étant disproportionnée, une exclusion temporaire de fonction d’un an dont six mois de sursis prononcée contre un agent à qui il était reproché plusieurs négligences dans l’exécution de ses missions.

Le Maire de la commune de Puligny-Montrachet avait constaté plusieurs erreurs, récurrentes, de sa secrétaire de mairie, Madame M., dans la gestion de la commune. Nombreux courriers non traités, factures non payées, tardiveté de transfert de la mise à jour de la liste électorale aux services préfectoraux, négligences importantes dans la tenue du registre d’état civil ayant contraint le procureur de la République d’en alerter le Maire, location d’une salle à un agent sans formalisation écrite, avec un tarif préférentiel pourtant exclu par la délibération du conseil municipal et sans établissement d’un titre de recettes …

Toutefois, la Cour constate que Mme M. n’a jamais « tenté de cacher ces faits à sa hiérarchie », et que le Maire de la commune n’a jamais « émis la moindre critique sur le travail accompli par Mme Monnot avant d’engager une procédure disciplinaire à son encontre ».

Elle considère ainsi que, si les faits étaient constitutifs d’une faute disciplinaire, la sanction était disproportionnée.

La Cour rappelle ainsi l’importance pour l’administration de graduer les solutions qu’elle envisage pour formaliser les reproches à formuler à ses agents avant d’envisager le prononcé d’une sanction disciplinaire lourde.

Elle doit pour cela soit faire usage d’une sanction disciplinaire de faible importance, soit alerter l’agent sur les difficultés rencontrées, afin de lui permettre d’adapter son comportement.