« Liberté, Egalité, Fraternité », cette devise inscrite au fronton de nos écoles a fondé notre engagement de citoyens et d’avocats dans la diversité de nos opinions et engagements personnels.

Et la devise de l’Union Européenne, « Unis dans la diversité », nous engage à nous rassembler au delà de nos différences.

Les résultats des élections européennes nous alarment. Elles placent en France en tête un parti héritier du Front National dont le dirigeant fut condamné à plusieurs reprises pour des propos racistes et antisémites et qui cultive cet héritage au travers d’une stratégie identitaire.

Les élections législatives à venir ouvrent une période d’incertitude majeure pour notre pays.

Notre cabinet, attaché aux valeurs républicaines et engagé dans l’action publique, ne peut rester silencieux face au risque d’une majorité de députés Rassemblement National à l’Assemblée.

Nous appelons donc à voter les 30 juin et 7 juillet pour les candidats qui portent les valeurs de la République.

Dans les trois semaines qui précèdent le premier tour, Seban Avocats va :

• rappeler les possibilités et les modalités de vote par procuration ;
• tenir une permanence juridique gratuite dédiée aux candidats s’opposant aux candidats d’extrême droite jusqu’au scrutin. Il s’agira de permanences téléphoniques gratuites ayant vocation à sécuriser tous les actes de campagne mais aussi les dépôts de candidatures en préfecture. A cet égard, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse legislatives2024@seban-avocat.fr, vous pourrez nous poser vos questions et nous communiquer votre numéro de téléphone, un avocat spécialisé en droit électoral vous recontactera durant les créneaux ci-dessous :
  • Jeudi 13 juin et vendredi 14 juin de 9h à 12het de 14h à 17h (pour accompagner notamment le dépôt des candidatures en préfecture) ;
  • Mercredi 19 juin de 14 à 20h et vendredi 21 juin de 8h à 12h ;
  • Mercredi 26 juin de 14 à 20h et vendredi 28 de 8h à 12h ;
  • Mercredi 3 juillet de 14h à 20h et vendredi 5 juillet de 8h à 12h.

Les Associés.

Organisation des élections législatives des 30 juin et 7 juillet : parution du décret n° 2024-527 du 9 juin 2024

A la suite de la dissolution de l’Assemblée nationale décidée par le Président de la République dimanche 9 juin 2024, un décret a été publié ce lundi 10 juin 2024 pour fixer l’organisation des élections législatives.

• Les déclarations de candidatures doivent parvenir en Préfecture entre le mercredi 12 juin et le dimanche 16 juin à 18 heures (article 2 du décret).
• Pour rappel, ces déclarations de candidature doivent être conformes aux exigences des articles L. 154 et suivants du code électoral et intégrer la désignation d’un candidat, d’un suppléant et d’un mandataire.
• La date de début de la campagne officielle est fixée le 17 juin 2024 à zéro heure (article 3 du décret).
• Le premier tour du scrutin aura lieu le dimanche 30 juin 2024 et le second tour du scrutin aura lieu le 7 juillet 2024.
• Seuls les candidats ayant obtenu 12,5% des suffrages des électeurs inscrits sur la circonscription pourront se présenter au second tour de l’élection (article L. 162 du Code électoral).
• Les règles de la campagne électorale sont ensuite communes à celles applicables lors de toute élection législative.
  Partant et dès lors qu’il n’est pas assuré que ces documents soient actualisés dans les prochains jours, il est recommandé aux candidats de se référer au memento à l’usage des candidats aux élections législatives et au guide du mandataire de 2022.
• Quelques vigilances complémentaires issues de la dernière campagne sénatoriale sont également à observer ; soit notamment l’interdiction de l’utilisation de comptes Premium sur X.

Le Cabinet publiera, dans les prochains jours quelques rappels sur les principaux moyens de propagande à exclure dans ce contexte pour sécuriser la campagne électorale.