Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) a connu quelques modifications récentes à la suite de la publication de trois arrêtés portant modification et création de fiches d’opérations standardisées d’économie d’énergie.
Le 15 septembre 2023 et le 4 octobre 2023, deux arrêtés ont en effet modifié plusieurs fiches d’opérations standardisées figurant en annexe de l’arrêt du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie.
L’arrêté du 29 septembre 2023 mérite plus d’attention en ce qu’il a modifié les programmes ACTEE 2, ACTEE + et SARE.
Pour mémoire, le programme ACTEE (Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique) est un programme porté par la Fédération Nationales des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) qui vise à mettre en place des actions en faveur de l’efficacité énergétique pour les bâtiments publics des collectivités.
Par l’effet du nouvel arrêté, l’éligibilité au dispositif des CEE du programme PRO-INNO-52 « ACTEE 2 » issu d’un arrêté du 4 mai 2020, a été prolongé d’une année jusqu’au 31 décembre 2024. Il en va de même du programme PRO-INFO-23 « service d’accompagnement pour la rénovation énergétique », prévu par un arrêté du 5 septembre 2019, qui s’étend jusqu’au 31 décembre 2025.