Une actualité réglementaire est à relever en matière de diagnostic de performance énergétique.

Un arrêté publié le 16 mars 2023 est venu modifier l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments existants, autres que des habitations, et proposés à la vente en France métropolitaine.

Pour mémoire, l’annexe 4 de l’arrêté du 15 septembre 2006 précise les valeurs à retenir pour les émissions de dioxyde de carbone consécutives aux consommations d’énergie et son annexe 7 fixe la part des énergies renouvelables et de récupération dans la production de chaleur des réseaux de chaleur ou de froid.

L’arrêté en date du 16 mars 2023 vient remplacer le tableau de données environnementales des réseaux de chaleur ou de froid urbains de l’annexe 7 susvisée pas un nouveau tableau figurant en son annexe.