Le 15 juillet 2025, la société néerlandaise WeTransfer, connue pour son service de transfert de fichiers volumineux, a suscité une vive controverse à la suite d’une modification substantielle – et opérée discrètement – de ses conditions générales d’utilisation (CGU). Cette évolution contractuelle, censée entrer en vigueur le 8 août 2025, conférait à l’entreprise une licence particulièrement étendue sur les fichiers hébergés par ses utilisateurs.

Une clause aux implications juridiques lourdes et ambigües

La première modification de la clause 6.3 des CGU visait à accorder à WeTransfer une licence particulièrement étendue, permettant l’exploitation des fichiers hébergés – y compris leur reproduction, modification et transformation en œuvres dérivées – à des fins de développement et d’amélioration de ses services. Plus encore, elle mentionnait expressément la possibilité d’utiliser les fichiers hébergés des utilisateurs dans le cadre de l’entraînement de modèles d’intelligence artificielle.

Face au tollé provoqué sur les réseaux sociaux – appelant parfois au boycott du service – la société WeTransfer a rapidement publié un communiqué dans lequel elle affirmait que les contenus des utilisateurs ne faisaient actuellement l’objet d’aucun entraînement de modèles d’intelligence artificielle. L’entreprise a reconnu que la modification initiale des CGU prêtait à confusion et a procédé à la révision de la clause litigieuse.

Une nouvelle version de la clause a ainsi été publiée, expurgée de toute référence à l’intelligence artificielle ou à des usages dépassant les stricts besoins techniques liés au fonctionnement et à l’amélioration du service, dans les limites définies par la politique de confidentialité de la plateforme.

Vigilance requise face à l’opacité des mécanismes d’entraînement de l’intelligence artificielle

Cette affaire met en lumière les tensions croissantes entre le développement accéléré des technologies d’intelligence artificielle et la nécessaire protection des droits fondamentaux des utilisateurs, notamment en matière de données personnelles et de propriété intellectuelle.

Aujourd’hui, même les usagers les plus avertis peinent à obtenir une vision claire et exhaustive des conditions réelles d’utilisation de leurs données une fois celles-ci hébergées sur des plateformes numériques. L’opacité contractuelle, conjuguée à la complexité technique des systèmes d’apprentissage automatique (« machine learning »), renforce ce déséquilibre d’information.

A l’aune de ces considérations, il est fortement recommandé aux professionnels de privilégier des solutions de stockage et de partage de fichiers dont les conditions générales sont plus restrictives en matière de droits d’exploitation. Des services tels que Google Drive, qui s’abstiennent de revendiquer des licences aussi étendues, peuvent ainsi constituer des alternatives plus sûres.