Environnement, eau et déchet
le 10/10/2024
Simon JUPIN-BOSSERSimon JUPIN-BOSSER

Un projet éolien se heurte aux mégalithes bretons

CAA Nantes du 1er octobre 2024, Association pour la Protection de l’Aber Ildut et autres, n° 22NT03690

Plusieurs centaines de sites mégalithiques grêlent les paysages de Bretagne. Leur préservation, ainsi que celle de leur environnement, impactent nécessairement la mise en place de certains projets, comme en témoigne la décision en date du 1er octobre 2024, par laquelle la Cour administrative d’appel de Nantes a annulé l’autorisation environnementale relative à un projet d’implantation de trois d’éoliennes d’une hauteur de 120 mètres, à raison des incidences qu’elles occasionneraient sur le paysage et le patrimoine archéologique du site retenu.

Le Préfet du Finistère avait accordé, par arrêté du 28 juillet 2022, une autorisation environnementale à une société pour l’installation et l’exploitation de trois éoliennes. Deux associations ont alors saisi la Cour administrative d’appel de Nantes, au regard notamment de l’insuffisance de l’étude d’impact et des risques d’atteinte à la protection des paysages et des éléments du patrimoine archéologique environnant. Pour rappel, les Cours administratives d’appel sont compétentes en matière de contentieux des éoliennes terrestres en premier et dernier ressort (article R. 311-5 du Code de justice administrative).

La Cour s’est fondée sur deux points pour annuler l’arrêté portant autorisation environnementale délivré par le Préfet du Finistère.

D’une part, elle se fonde sur une « atteinte excessive au paysage particulièrement préservé de l’Aber Ildut », à l’aplomb du lieu d’implantation du projet. En effet, la zone envisagée est un espace à proximité de la côte, laquelle donne sur le Parc marin naturel d’Iroise. C’est par ailleurs, « un paysage très ouvert et dégagé dans lequel chaque élément vertical se détache à l’horizon et devient un point de repère important ».

D’autre part, c’est au regard de la proximité avec plusieurs sites mégalithiques que la Cour assoit sa décision, notamment à raison de la visibilité et de la co-visibilité des éoliennes depuis les sites mentionnés. L’architecte des bâtiments de France, deux communes avoisinantes ainsi que la commissaire-enquêtrice avaient d’ailleurs émis plusieurs avis défavorables à ce titre. L’abaissement de la hauteur des éoliennes de 138 à 120 mètres n’a pas suffi à convaincre le juge administratif, lequel conclut que « le projet porte une atteinte excessive tant au paysage environnant qu’au patrimoine archéologique ».

La Cour rappelle ainsi la nécessaire prise en compte de l’environnement patrimonial et archéologique dans le choix du lieu d’implantation des projets éoliens.