Plusieurs points méritent d’être observés ce mois-ci dans le sens du développement de l’hydrogène en France et en Europe.

Une première réunion du Conseil National de l’hydrogène :

Comme nous l’indiquions dans notre lettre d’actualité juridique du mois de février, disponible ici[1], plusieurs membres du Gouvernement ont annoncé, le 11 janvier dernier, l’installation d’un Conseil National de l’Hydrogène (CNH) afin d’assurer la mise en œuvre effective de la stratégie nationale pour le développement de l’hydrogène décarbonné en France[2].

Et, le 25 février dernier, le CNH s’est réuni pour la premier fois à Albi, pour réaliser un premier bilan de la mise en œuvre de la stratégie nationale pour le développement de l’hydrogène décarbonné et ainsi constater que la France figure parmi les pays les plus en pointe en la matière aux côtés de l’Allemagne, la Chine, la Corée ainsi que le Japon, selon des critères d’évaluation tels que développement de la production de l’hydrogène renouvelable et bas carbone, la définition d’objectifs clairs, les moyens financiers mis en œuvre ou encore les adaptations des réglementations réalisées.

Ainsi, le CNH constate que la France :

• jouit d’une forte dynamique industrielle, avec d’importants soutiens financiers apportés à de nombreux projets à venir d’intégration de la technologie hydrogène à travers la production d’électrolyseurs, la décarbonation de l’industrie lourde comme la production des équipements pour la mobilité ;

• maîtrise ou disposera rapidement de toutes les technologies critiques nécessaires à sa souveraineté pour un passage rapide à l’échelle industrielle ;

• développe des formations au sein de la filière hydrogène ;

• assure un suivi régulier de la mise en œuvre de la stratégie hydrogène, avec une prochaine réunion du CNH prévue d’ici cet été.

La consultation de la Commission européenne pour intégrer les objectifs européens en matière d’hydrogène dans la directive et le règlement européens relatifs au marché du gaz :

Le 8 juillet 2020 et, dans le cadre du Pacte Vert pour l’Europe[3], la Commission européenne présentait ses stratégies pour le système énergétique de l’avenir et pour l’hydrogène propre ainsi qu’une l’alliance européenne pour l’hydrogène propre[4].

En matière d’hydrogène, cette stratégie, fondée sur une transition progressive vers l’hydrogène renouvelable, est abordée selon les étapes chronologiques suivantes :

• de 2020 à 2024, soutien de la Commission dans l’installation d’une capacité d’au moins 6 gigawatts d’électrolyseurs pour la production d’hydrogène renouvelable dans l’Union Européenne, avec l’objectif de produire jusqu’à un million de tonnes d’hydrogène renouvelable ;

• de 2025 à 2030, inscription de l’hydrogène comme partie intégrante de notre système énergétique, avec une capacité d’au moins 40 gigawatts d’électrolyseurs pour la production d’hydrogène renouvelable et une production allant jusqu’à dix millions de tonnes d’hydrogène renouvelable dans l’Union Européenne ;

• de 2030 à 2050, maturité des technologies utilisant l’hydrogène renouvelable pour être déployées à grande échelle dans tous les secteurs difficiles à décarboner.

Afin de mettre en cohérence ces objectifs, ainsi que plus globalement ceux du Pacte vert européen, et le cadre juridique entourant le marché du gaz, la Commission européenne prépare un réexamen et une révision de la directive[5] ainsi que du règlement[6] du 13 juillet 2009 relatifs au gaz.

Dans ce cadre, la Commission européenne organise, du 26 mars au 18 juin 2021, une consultation afin de recueillir l’avis des parties prenantes sur la manière dont cette directive ainsi que ce règlement devraient être révisés afin de favoriser l’adoption de l’hydrogène et de gaz renouvelables à faibles émissions de carbone, tout en garantissant un marché intérieur du gaz intégré, liquide et interopérable dans l’UE.

[1] https://www.seban-associes.avocat.fr/installation-dun-conseil-national-de-lhydrogene/

Communiqué de presse : 

[2]La présentation de la stratégie nationale pour le développement de l’hydrogène décarboné en France est disponible sur ce lien

[3] Pour plus d’informations sur le Pacte Vert pour l’Europe : https://ec.europa.eu/info/strategy/priorities-2019-2024/european-green-deal_fr

[4] Pour plus d’information sur les stratégies de la Commission européenne pour le système énergétique de l’avenir et pour l’hydrogène propre ainsi que l’alliance européenne pour l’hydrogène propre: https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_20_1259

[5] Directive 2009/73 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel et abrogeant la directive 2003/55/CE et modifiée par la directive 2019/692 du Parlement Européen et du conseil du 17 avril 2019.

[6] Règlement (CE) n°715/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant les conditions d’accès aux réseaux de transport de gaz naturel et abrogeant le règlement (CE) n° 1775/2005