Rapport Clavreul : de nouvelles propositions en faveur de la promotion et du respect de la laïcité, des valeurs de la République et des exigences minimales de la vie en société

Rapport Clavreul , février 2018

Missionné le 25 septembre 2017 par le secrétaire général du ministère de l’Intérieur, qui souhaitait disposer d’un plan de relance des actions départementales en faveur de la laïcité, M. Clavreul, préfet et ancien directeur interministériel de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et l’homophobie, a remis son rapport, intitulé « Laïcité, valeurs de la république et exigences minimales en société, Des principes à l’action », le 22 février dernier.
Celui-ci a été réalisé à partir de témoignages, recueillis dans neuf départements, huit urbains (Bouches-du-Rhône, Haute-Garonne, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Nord, Bas-Rhin, Rhône, Yvelines) et un rural (Meuse), de chefs de services de l’Etat, de membres de la direction de la caisse d’allocations familiales, de maires, maires-adjoints ou collaborateurs d’élus, de responsables associatifs ayant entrepris une action dans le domaine de la laïcité, de membres d’établissements scolaires du second degré, de directeurs ou membres de la direction d’établissements hospitaliers, de représentants des ARS, de représentants des cultes, ou encore d’universitaires responsables de formations sur la laïcité et la gestion du fait religieux.
Le rapport dresse un certain nombre de constats, dont les principaux sont les suivants :
D’une part, les manifestations d’affirmation identitaire inspirées par la religion se multiplient et se diversifient, même si les situations sont très hétérogènes d’un territoire à l’autre (les contestations de la laïcité et des principes républicains prendraient des proportions nettement plus significatives dans les territoires de la géographie prioritaire de la politique de la ville). Ces manifestations et les perturbations qu’elles entrainent sont le fait, dans la grande majorité des cas, d’un islam rigoriste voire radical, mais concernent également catholiques intégristes, mouvements évangéliques et juifs orthodoxes.
D’autre part, les atteintes directes à la laïcité sont peu nombreuses, mais les perturbations des conditions de vie et de travail collectifs, d’intensité et de nature variables, sont par endroits particulièrement fortes. Ces perturbations tendent à s’intensifier et à s’étendre. En outre, l’adhésion aux principes républicains recule par endroits.
Enfin, l’élan donné à la pédagogie de la laïcité et aux politiques des citoyenneté en général après les attentats de 2015, très fort dans une phase initiale, menace de retomber.
Le rapport égrène ensuite une série de quinze propositions. Celles-ci ont pour objet d’informer et de former, mais aussi d’impliquer et de responsabiliser les différents acteurs, d’informer le public, de « créer » de l’information pour l’administration et de régler les difficultés pouvant se présenter en pratique.
Ainsi, en matière d’information et de formation des acteurs, il est proposé de :
– Développer des « conférences d’actualité » sur les sujets de société dans les administrations publiques (Proposition n°3) ;

– D’instaurer une formation laïcité pour tous les agents de l’Etat d’ici 2020 (Proposition n° 5) ;

– Mettre en place un plan pluriannuel de formation « Valeurs de la République et Laïcité » 2018-2020 avec des objectifs quantitatifs ambitieux et un ciblage des publics (les adultes-relais, les membres des conseils citoyens, les agents des collectivités locales, les éducateurs sportifs, les intervenants dans le secteur périscolaire, les professionnels de la petite enfance, les acteurs de la prévention spécialisée, les agents du service public de l’emploi, les personnels de la fonction publique hospitalière) (Proposition n°6) ;

– Renforcer les exigences de formation à la laïcité et aux valeurs de la République du brevet d’aptitude à la fonction d’animateur (BAFA) et au brevet d’aptitude à la fonction de directeur (BAFD) ; conditionner l’agrément des centres de formation au respect de cette exigence (Proposition n°7) ;

– Diffuser largement et régulièrement, auprès de toutes les administrations, une lettre d’actualité sur la laïcité (Proposition n°15).

Afin de faciliter l’information du public, le rapport soumet l’idée de créer un site internet (www.laicite.gouv.fr) qui constituerait un portail unique de ressources sur la laïcité (Proposition n° 11).
En matière de « création » de l’information pour l’administration, il est envisagé de disposer, au niveau national, de diagnostics fiabilisés sur les incidents relatifs à la laïcité, à la contestation des valeurs républicaines et au non-respect des exigences minimales de la vie en société (Proposition n°1).
S’agissant de la responsabilisation des acteurs, il est suggéré de :
– Rappeler par circulaire de la Fonction publique les droits et obligations des fonctionnaires en matière de laïcité, de neutralité, de respect et de promotion des valeurs de la République (Proposition n° 2) ;

– Conditionner le soutien de l’Etat (attribution de subvention, agrément, soutien à un événement) à l’engagement de respecter et de promouvoir les valeurs de la République (Proposition n° 4) :

– Transformer les comités d’orientation des comités opérationnels de lutte contre le racisme et l’antisémitisme en comités départementaux pour la promotion de la laïcité et des valeurs de la République ; cette instance serait le lieu d’expression, de proposition et de prise d’initiative de la société civile engagés dans l’action citoyenne (Proposition n°9) ;

– Insérer la thématique laïcité dans des plans départementaux pour la promotion de la citoyenneté (Proposition n°12) ;

– Mieux impliquer les territoires hors géographie prioritaire (Proposition n° 13) ;

– Mettre en place un organe informel et souple réunissant régulièrement l’ensemble des administrations et structures interministérielles intervenant dans le champ de la citoyenneté (Proposition n°14).
S’agissant du traitement des situations, il est enfin proposé de :
– Mettre en place un comité de pilotage départemental laïcité et valeurs de la République, tourné vers le recueil des signalements et leur traitement opérationnel (Proposition n°8) ;

– Placer auprès des préfets de région un « comité de veille de la laïcité et de la citoyenneté » chargée de rendre des avis et de formuler des propositions pour aider à la résolution des conflits (Proposition n°10).
Ainsi, contrairement à ce qui a été annoncé dans la presse, le rapport ne fait aucune proposition « choc ». Reste à déterminer les suites qui lui seront données, étant précisé que le rapport a fait l’objet de critiques, notamment de la part de Jean-Louis Bianco, Président de l’Observatoire de la laïcité. Ce dernier a par exemple remis en cause la rigueur de la méthodologie qui repose, ainsi que cela a été indiqué, sur quelques dizaines de témoignages.

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