Projet de Plan national de gestion des déchets

Projet de plan national de gestion des déchets

Dans le cadre de la transition vers un économie circulaire, un projet de Plan national de gestion des déchets a été élaboré par le Ministère de la Transition écologique et solidaire.

En effet, l’article 28 de la directive-cadre 2008/98/CE relative aux déchets impose aux Etats membres de veiller à ce que les autorités compétentes établissent un ou plusieurs plans de gestion des déchets couvrant l’ensemble du territoire géographique de l’Etat membre concerné.

En combinaison avec les plans régionaux de prévention et de gestion des déchets (mais sans s’y substituer), la France a donc décider d’élaborer un Plan national de gestion des déchets.

Ce plan doit fournir une vision d’ensemble, au niveau national, du système de gestion des déchets et de la politique nationale déjà amorcée avec la loi LTECV et la FREC.

Le plan, qui prend en compte les évolutions récentes du cadre communautaire, permet notamment d’identifier :

  • Le type, la qualité et la source des déchets produits sur le territoire ;
  • Une évaluation des investissements et autres moyens financiers nécessaires pour satisfaire ces besoins ;
  • Une évaluation des systèmes existants de collecte des déchets ;
  • Les mesures visant à empêcher et prévenir toute forme de dépôt sauvage de déchets et faire disparaître tous les types de déchets sauvages ;
  •  

Ce plan est actuellement soumis à la consultation du public du 23 avril au 31 mai 2019.

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