Pesticides : la bataille juridique sur les possibilités d’intervention des élus locaux

TA Cergy-Pontoise, 8 novembre 2019, n° 1912597 et n° 1912600

Dans le cadre du débat actuel portant sur l’interdiction des produits phytopharmaceutiques et notamment du glyphosate, de nombreux élus locaux ont pris le parti de pallier la carence de l’Etat en la matière.

En particulier, nombre de maires ont ainsi pris des arrêtés en vue d’interdire ces produits sur le territoire de leur commune, au titre de leur pouvoir de police générale. Ces arrêtés, déférés par les préfets, sont pour la plupart actuellement examinés par les juridictions administratives. La question posée à ces juridictions est dès lors de savoir si les maires disposent de la compétence d’agir au titre de ce pouvoir de police générale, alors même qu’il existe une police administrative spéciale de l’Etat en matière d’utilisation et d’interdiction des produits phytopharmaceutiques. A ce jour, seul le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté les demandes de suspension dans deux affaires (n° 1912597 et 1912600), estimant que la carence de l’Etat et les circonstances locales particulières justifiaient l’action des maires en la matière et ainsi l’interdiction de ces produits.

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