Par une recommandation du 7 mai 2019 (publiée seulement le 20 mars 2020) le Médiateur National de l’Energie (ci-après, MNE) a apporté des précisions s’agissant des obligations pesant sur les fournisseurs d’électricité concernant leur devoir d’information des usagers en matière de Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Electricité (ci-après, TURPE).  

On rappellera que le TURPE correspond au tarif d’acheminement de l’électricité et qu’il est inclus dans la facture acquittée par l’usager à son fournisseur. Le fournisseur reverse au distributeur les sommes correspondantes. En pratique, la composante TURPE de la facture de l’usager correspond à environ un tiers de celle-ci (ainsi que le MNE le rappelle d’ailleurs dans la recommandation ici commentée). 

Le différend ayant donné lieu à la recommandation du 7 mai 2019 portait, d’une part, sur des carences du fournisseur s’agissant des informations qu’il délivre à l’usager au sujet du TURPE, et, d’autre part, sur des erreurs de calcul dans la facturation du TURPE.  

En pratique, l’usager reprochait à son fournisseur un écart entre le montant prévisionnel de TURPE qui lui avait été indiqué au moment de la signature de son contrat et le montant effectivement facturé par la suite. 

A cet égard, le MNE constate que les conditions particulières du contrat conclues étaient erronées s’agissant du TURPE facturé à l’usager puisqu’elles omettaient une partie dudit tarif. Or, le MNE relève que le fournisseur a induit l’usager en erreur dès lors qu’il disposait de l’intégralité des informations utiles et qu’il aurait donc pu les mentionner.  

Le MNE constate ensuite que le fournisseur s’est abstenu d’informer régulièrement l’usager des évolutions du TURPE, et en particulier des évolutions annuelles résultant de l’application de formules de révision. 

Enfin, au gré de son analyse, le MNE a constaté un écart, en défaveur de l’usager, entre le TURPE effectivement facturé par le distributeur d’électricité au fournisseur, et la somme intégrée dans la facture acquittée par l’usager à ce titre. 

Au total, le MNE recommande au fournisseur d’allouer à l’usager une somme de 150 euros au titre du désagrément subi et lui recommande également, à l’avenir, de :  

• fournir dans ses conditions particulières de vente une information complète sur le TURPE détaillant chacune de ses composantes (prix unitaire et assiette) ; 
• détailler sur ses factures les composantes de la part fixe du TURPE (prix unitaire et assiette) ; 
• prévoir une information sur ses factures pour rendre compte de l’évolution des composantes du TURPE facturé.  

Compte tenu du poids que représente le TURPE dans les factures payées par les usagers, il est effectivement indispensable qu’une parfaite transparence soit assurée par les fournisseurs d’électricité.