les grands projets publics

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INTERVENTIONS


Parmi nos références :

Le Cabinet est intervenu ces trois dernières années pour :
• l’assistance au choix du mode de gestion, à la passation et à l’exécution de contrats publics de toute nature, (marchés publics, DSP, PPP, Baux emphytéotiques...) dont notamment des marchés de conception et réalisation ayant pour objet la construction de grandes infrastructures et des réseaux de télécommunication ; la contractualisation de plusieurs délégations dans le domaine des transports, des réseaux de distribution électricité de fourniture électricité aux tarifs réglementés, de réseaux de chaleur, des télécoms et des déchets, ainsi que plus d’une quinzaine de contrats de partenariat pour l’Etat, les Collectivités Territoriales et / ou leurs établissements publics,
• l’assistance des personnes publiques dans le cadre des sujets de financement de projets qui entourent les montages contractuels, et ce tant sur le terrain de la négociation, de la rédaction et ou de l’audit (cession de créances dailly, accords directs, accords autonomes, contrats de crédits,...),
• l’assistance d’une cinquantaine de personnes publiques pour la mise en œuvre de réseaux de communications électroniques, et d’opérations de rachat de cession de réseaux
cablés,
• l’assistance de plus de trente syndicats d’énergie dans leurs négociations et contentieux avec leur concessionnaire,
l’assistance de plusieurs syndicats de déchets dans l’organisation de la collecte des déchets et la mise en œuvre de la filière de traitement des déchets (déchetteries, centres de tri, unités de valorisation énergétique, centre d’enfouissement technique),
• la création et mise en place de structures de coopération sanitaire pour plusieurs établissements de santé,
la défense en référé précontractuel et contractuel (une trentaine de dossiers par an au profit de tous les acteurs publics).

Seban & Associés accompagne les collectivités, ministères, établissements publics nationaux et locaux, établissements hospitaliers dans chacun de leurs grands projets de service public et d’aménagement urbain. Le cabinet est particulièrement investi dans les réseaux et services publics locaux.
Face à des situations complexes, il peut ainsi assister ses clients sur les aspects juridiques de leurs actions, qui engagent souvent plusieurs opérateurs aux statuts très différents.
Depuis la conception du projet jusqu’à son aboutissement, ses avocats interviennent aussi bien dans le choix et la mise en œuvre de montages contractuels que dans le suivi et l’évolution des contrats conclus.
Seban & Associés dispose de solides partenariats avec des bureaux d’études et cabinets de conseil indépendants, spécialistes des domaines techniques et financiers concernés. Son choix de travailler pour les seuls acteurs publics garantit son indépendance et l’absence de conflits d’intérêts.

Droit des communications électroniques et audiovisuel public

  • Mise en oeuvre d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques
  • Choix de la structure maître d'ouvrage et/ou délégante et des montages institutionnels et contractuels
  • Rédaction et négociation de conventions et avenants
  • Organisation de la mutualisation de l'occupation du domaine public par les opérateurs
  • Création de de structures intercommunales, de sociétés publiques locales, de SEML et régies dédiées
  • Assistance aux projets de télévisions locales

Droit de l'énergie

  • Assistance à maîtrise d'ouvrage auprès d'acheteurs publics pour l'achat d'énergie dans le cadre de l'ouverture à la concurrence et mise en place de groupements de commandes pour réaliser ces achats
  • Conseil auprès de syndicats d'électricité et de gaz dans la gestion des réseaux de distribution d'énergie et du service public de la fourniture aux tarifs réglementés de vente
  • Assistance à la définition et la conduite d'opérations en faveur des énergies renouvelables (photovoltaïque, géothermie, éolien) et d'amélioration énergétique (CPE)
  • Assistance à maîtrise d'ouvrage d'opérations d'enfouissement de réseaux de distribution d'énergie électrique et d'éclairage public

Transport

  • Assistance aux autorités organisatrices de transports et syndicats mixtes : gestion du patrimoine, transport en site propre, consistance du domaine public routier, règlement de sécurité applicable selon le domaine public traversé, propriété des lignes et des réseaux
  • Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre des services de transport publics
  • Gestion et contentieux des versements transport pour les autorités organisatrices
  • Gestion du stationnement sur et hors voirie

Déchets

  • Organisation et mise en oeuvre des compétences de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés
  • Gestion de l'élimination des déchets : assistance à la création, la gestion et la mise aux normes d'installations industrielles, contentieux de voisinage liés au bruit ou à la présence de dioxines
  • Mise en oeuvre des pouvoirs de police des déchets
  • Analyse des conséquences de la présence de déchets liée à une activité publique

Droit de la santé publique et des établissements de santé

  • Qualification et gestion des biens des établissements
  • Passation des marchés et contrats publics
  • Choix des instruments juridiques de coopération entre établissements hospitaliers
  • Conventions d'occupation du domaine public, baux emphytéotiques hospitaliers, partenariats public-privé, délégations de service public
  • Planification des investissements, financement, mise en oeuvre des projets immobiliers
  • Procédure d'accréditation
  • Gestion du personnel
  • Responsabilité des établissements et des professionnels

Établissements publics, gip, gie, epcc, spl

  • Choix et mise en place des structures adaptées aux projets publics

Eau et assainissement

  • Distribution d'eau potable
  • Assainissement collectif (stations d'épuration, raccordement à l'égout)
  • Gestion des eaux pluviales
  • Contentieux pénaux liés à la pollution de cours d'eau

Opérations funéraires

  • Assistance à l'attribution de marchés publics et délégations de service public
  • Modalités d'organisation des activités de service public (service extérieur des pompes funèbres, gestion et police des cimetières)
  • Création de syndicats funéraires

Voirie, stationnement, mobilier urbain

  • Passation et suivi des marchés et des contrats publics
  • Classification des différentes voies dans le domaine public routier
  • Autorités de police en matière de voirie
  • Financement du mobilier urbain par d'autres services

Restauration scolaire et collective

  • Choix du mode de gestion (marché public, délégation de service public, régie)
  • Modalités d'accueil des élèves en cas de sous-capacité
  • Transferts de la compétence « restauration scolaire » lors de la création de syndicats intercommunaux et fonctionnement quotidien
  • Validité des dispositions liées aux principes de laïcité et d'égalité

Chauffage urbain

  • Passation et suivi des marchés et des contrats
  • Choix du mode de gestion et d'organisation du service public
  • Contrôles administratifs et financiers
  • Audit de sortie des contrats en cours
  • Assistance à la mise en oeuvre de réseaux de chaleur

Education

  • Suivi des expertises liées aux contentieux opposant collectivités locales et établissements privés sous contrat
  • Fermeture d'établissements scolaires
  • Dérogations en matière de carte scolaire
  • Modifications des rythmes scolaires

Projets culturels et sportifs

  • Choix des modes de gestion (marché public, délégation de service public, régie)
  • Montages contractuels, immobiliers et structures juridiques des équipements culturels ou sportifs
  • Analyse des conventions et subventions, notamment avec les associations