droit privé

Les acteurs publics sont régulièrement confrontés à des problématiques liées à leurs relations avec les entreprises privées ou les particuliers.

Aussi ont-ils besoin d’être assistés en droit privé, notamment en droit privé des affaires, en droit des sociétés, droit commercial ou encore propriété intellectuelle.

Autant de secteurs où les avocats de Seban & Associés sécurisent les interventions et les projets de tous les types d’acteurs, tels que les collectivités territoriales, les Entreprises publiques locales (EPL), les Entreprises sociales pour l’habitat (ESH), les Sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC), les sociétés nationales et les associations. Ils apportent les conseils nécessaires avant toute prise de décision, procédure ou engagement vis-à-vis des tiers. Ils sont en mesure de construire des montages juridiques innovants, rendant ainsi plus pertinents et plus efficaces les projets que ces acteurs souhaitent mettre en oeuvre.

Ils sont en mesure de construire des montages juridiques innovants, rendant ainsi plus pertinents et plus efficaces les projets que ces acteurs souhaitent mettre en œuvre. Seban & Associés accompagne ses clients lors des négociations et transactions et les assiste devant toutes les juridictions.