L’éTAT DU PROJET DE LOI TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE APRèS MODIFICATION PAR LA COMMISSION DES LOIS DU SéNAT

Examen au Sénat 

C’est en moins de trois heures que la commission des lois du Sénat a étudié les 400 amendements qui avaient été déposés par les sénateurs pour en retenir, au final, 150.

Faisons un tour d’horizon sur les plus significatifs d’entre eux.

Consultez notre fiche thématique ! 

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