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| RECRUTEMENT :
Olivier Metzger, Avocat, a rejoint le Cabinet Seban & Associés pour renforcer les équipes présentes en Rhône-Alpes. Il interviendra en droit public et en particulier en contrats publics.
Emmanuelle BARON, Avocate, a rejoint le secteur Aménagement, Urbanisme réglementaire, Foncier, animé par Céline Lherminier à Paris.
Matthieu Aristide, Avocat, rejoint le secteur Logement Social animé par Anne-Christine Farçat et Thomas Rouveyran ;
Chloé Secnazi, Juriste, rejoint le secteur Environnement animé par Solenne Daucé ;
Esther Doulain, Juriste, rejoint le secteur Economie sociale et solidaire animé par Matthieu Hénon et Nadia Ben Ayed ;
Manon Boinet, Juriste, rejoint le secteur droit privé animé par My-Kim Yang-Paya. | | |
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Inscription par email en cliquant sur l'intitulé de la conférence
(nombre de places limité) |
| | | Conférences au cabinet |
Nos prochaines formations payantes | | * |
| Jeudi 11 octobre 9h30-12h30 |
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Contrats publics - Le contentieux des contrats publics
(Guillaume GAUCH, Alexandre VANDEPOORTER) |
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| Jeudi 15 novembre 9h30-12h30 |
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Energie - environnement : Cessions de terrains pollués : la prise en compte de la pollution dans l’acte de vente
(Solenne DAUCÉ, Claire-Marie DUBOIS-SPAENLÉ , ) |
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| Jeudi 29 novembre 9h30-12h30 |
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Formation d'Actualités des contrats publics
(Alexandre VANDEPOORTER) |
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| Jeudi 13 décembre 9h30-12h30 |
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Contrats publics - Les conflits d’intérêts dans la commande publique : Comment s'en prémunir ?
(Thomas ROUVEYRAN, Yvonnick LE FUSTEC) |
Conférences à l'extérieur | | * |
| Mardi 09 octobre 09h30 - 12h30 |
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Colloque Les espaces confessionnels dans nos cimetières - SIFUREP
(Marie-Hélène PACHEN-LEFÈVRE) |
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Focus | | Le nouveau modèle de cahier des charges pour les concessions de distribution publique d'électricité |
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En cette rentrée 2018, nombreuses sont les collectivités concédantes, autorités organisatrices de la distribution d’électricité (AODE), qui vont reprendre ou entamer des négociations en vue de renouveler leurs contrats de concession d’électricité, signés pour la grande majorité au cours des années 1990 pour des durées allant de 25 à...
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| Environnement |
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| Modification de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et de certaines dispositions du Code de l’environnement | | Décret n° 2018-704 du 3 août 2018 modifiant la nomenclature des installations classées et certaines dispositions du code de l'environnement |
Le décret n° 2018-704 du 3 août 2018 modifie la nomenclature des ICPE, il a notamment vocation à transposer la directive 2015/2193 du 25 novembre 2015 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l’atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes.
Pour ce faire, le décret, à grands traits :
- modifie...
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| Renouvellement des parcs éoliens ou « repowering » : les modalités d’appréciation de la nécessité de délivrer une nouvelle autorisation | | Instruction du 11 juillet 2018 relative à l’appréciation des projets de renouvellement des parcs éoliens terrestres |
L’article L. 181-14 du Code de l’environnement prévoit que toute « modification substantielle » d’une installation qui relève de l’autorisation environnementale est soumise à une nouvelle autorisation, et que toute « modification notable » intervenant dans les mêmes circonstances est portée à la connaissance de l'autorité administrative...
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| Loi pour un Etat au service d’une société de confiance : dispositions en matière d’énergies renouvelables | | Loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance |
La loi n° 2018-727 du 10 août 2018 « pour un Etat au service d'une société de confiance » a été publiée au Journal officiel du 11 août 2018.
Cette loi, dont l’objectif est de transformer l’action publique par l’introduction de davantage de confiance réciproque et de simplicité dans les relations entre l’administration et les...
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| Publication d’une instruction ministérielle portant sur la loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes. | | Instruction Ministérielle portant sur la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 |
Moins d’un mois après la publication de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes, l’instruction ministérielle relative à l’application de ce texte est parue le 28 août dernier.
Elle revient sur l’instauration – conditionnée...
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| Erosion côtière et expropriation de l’immeuble le Signal à Soulac : nouvelle décision juridictionnelle | | CE, 16 août 2018, Syndicat secondaire le Signal, n° 398671 |
L’immeuble « Le Signal » à Soulac, implanté en zone rouge inconstructible du plan de prévention des risques d'avancée dunaire et de recul du trait de côte adopté par le Préfet de Gironde en 2004, compte tenu du risque d’effondrement, fait l’objet de nombreux contentieux depuis plusieurs années. La décision la plus récente du Conseil...
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| Environnement/Déchets |
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| La saga TEOM se poursuit devant le Conseil d’Etat | | CE, 25 juin 2018, Sté Auchan, req. n° 414056 |
Le Conseil d’Etat poursuit son œuvre prétorienne dans le cadre de son contrôle sur la proportionnalité des taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) fixés par les collectivités compétentes.
Par une décision rendue en mars 2014 (CE, 31 mars 2014, Société Auchan, req. n° 368111), le Conseil d’Etat a jugé que la TEOM...
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| Collecte des déchets de construction : validation par le Conseil d’Etat du Décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets | | CE, 16 août 2018, n° 399713 |
Malgré un avis favorable du rapporteur public à une annulation partielle, le décret du 10 mars 2016 relatif à l’organisation de la collecte des déchets de chantier par les négoces vient d’être validé par le Conseil d’Etat.
Ce décret, pris en application de la loi n° 2015-992 de 17 août 2015 dite sur la transition énergétique, prévoit...
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| Energie |
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| Dispositions intéressant le droit de l’énergie au sein de la loi pour un Etat au service d’une société de confiance | | Loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance |
La loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance, dont la mesure phare consiste dans l’instauration d’un « droit à l’erreur » et dont l’ambition plus globale consiste à simplifier et alléger différents pans du droit, comporte notamment un volet intéressant le droit de l’énergie.
D’abord,...
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| Précisions du juge administratif sur la redevance R2 prévue par les contrats de concession relatifs à la distribution publique d’électricité |
Par deux jugements rendus le 23 mai 2018, le Tribunal administratif de Nantes a apporté des précisions sur les termes T, B et E intervenant dans le calcul de la redevance d’investissement dite « R2 » prévue par les contrats de concession relatifs à la distribution publique d’électricité.
On rappellera, en effet, que les contrats de concession...
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| Responsabilité du gestionnaire du réseau de distribution d’électricité en cas de dommages causés aux parties communes d’un immeuble à l’occasion de travaux de rénovation de colonnes montantes électriques | | Médiateur National de l’Energie, recommandation n° D2018-05205 du 23 juillet 2018, publiée le 21 août 2018 |
Dans une recommandation en date du 23 juillet 2018, publiée le 21 août dernier, le Médiateur National de l’Energie a rappelé les obligations qui pèsent sur le concessionnaire de la distribution publique d’électricité à l’égard des parties communes d’un immeuble lorsqu’il réalise des travaux de rénovation de la colonne montante électrique...
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| Les nouveaux tarifs réglementés de vente d’électricité applicables au 1er août 2018 | | La décision du 27 juillet 2018 relative aux tarifs règlementés de vente de l’électricité applicables aux consommateurs non résidentiels en France métropolitaine continentale |
Publiés au Journal Officiel de la République française du 31 juillet 2018, le Ministre de la transition écologique et solidaire et le Ministre de l’économie et des finances ont pris conjointement trois décisions par lesquelles ils fixent les tarifs réglementés de vente de l’électricité (ci-après les « TRVE ») :
- La...
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| Décision du Cordis relative à une demande de modification des conditions de raccordement d'une installation de consommation au réseau public de distribution d'électricité | | Décision du Cordis n° 02-38-17 du 22 juin 2018 |
R et Mme R (ci-après, les « requérants ») ont adressé à la société Enedis, par une lettre du 4 août 2015, une demande de modification du raccordement de leurs installations pour passer d'un raccordement de type C3 à un raccordement de type C5.
Le 19 août 2015, la société Enedis a communiqué aux requérants une proposition de raccordement...
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| Recommandation du Médiateur de l’énergie sur le prix des abonnements d’électricité et la publicité des offres afférentes à ces contrats | | Recommandation du Médiateur de l'énergie en date du 26 juillet 2018 |
Une cliente avait souscrit un premier contrat en novembre 2016 avec un fournisseur d’électricité qui prévoyait des tarifs fixes pour l’abonnement et les consommations d’électricité. A la suite du rachat de ce fournisseur d’électricité, l’acquéreur avait proposé à celle-ci, le 8 novembre 2017, une nouvelle offre avec une réduction...
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| RECRUTEMENT |
Nous avons le plaisir d'accueillir au sein du Cabinet:
Olivier Metzger a rejoint le cabinet Seban & Associés pour renforcer les équipes présentes en Rhône-Alpes. Il interviendra en droit public et en particulier en contrats publics.
Il sera inscrit au Barreau de Grenoble.
A Paris, Emmanuelle Baron, Avocate, a rejoint le secteur Aménagement, Urbanisme réglementaire, Foncier, animé par Céline Lherminier.
Matthieu Aristide, Avocat, rejoint le secteur Logement Social animé par Anne-Christine Farçat et Thomas Rouveyran ;
Chloé Secnazi, Juriste, rejoint le secteur Environnement animé par Solenne Daucé ;
Esther Doulain, Juriste, rejoint le secteur Economie sociale et solidaire animé par Matthieu Hénon et Nadia Ben Ayed ;
Manon Boinet, Juriste, rejoint le secteur droit privé animé par My-Kim YANG-PAYA. |
L’actualité du Cabinet |
| Dernières Publications | | * |
| Les marchés publics relatifs à l’achat de véhicules à moteur |
| article de Alexandra ADERNO |
| Contrats Publics, 07 août 2018 |
| (à lire en suivant ce lien) | | * |
| La commande publique circulaire : une nouvelle « philosophie » en construction |
| article de Guillaume GAUCH, Samuel COUVREUR |
| Contrats Publics, 07 août 2018 |
| (à lire en suivant ce lien) |
L’actualité du Cabinet |
| Parmi nos missions récentes | | * |
| Environnement |
| Etude portant sur les modalités de financement du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) par l’EPCI et les communes concernées. Détermination des parties obligatoirement membres à la convention de financement des mesures d’expropriation et de délaissement prévues dans le cadre du PPRT lié à une entreprise d’hydrocarbures, et de la part de financement de ces mesures prévue par le Code de l’environnement pour chacune des collectivités concernées. Relecture et propositions d’amendement de la convention de financement, accompagnement dans les échanges avec les services de l’Etat. (Commune de plus de 10.000 habitants, Région Nord est). |
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| Analyse des risques d’engagement de la responsabilité administrative d’un EPCI à fiscalité propre à la suite d’un glissement de terrain au regard des différentes compétences en jeu et de celles dudit EPCI. (EPCI à fiscalité propre, Région Sud-est). |
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| Etude portant sur les modalités de nettoyage et de sécurisation de terrains privés faisant l’objet d’un projet public et sur lesquels étaient amassés des déchets sauvages et sur les modalités de dépollution des sols concernés.(EPCI à fiscalité propre, Région parisienne). |
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| Energie |
| Formation sur le régime juridique et l’analyse des propositions techniques et financières adressées aux collectivités en charge de l’urbanisme dans le cadre d’une opération de raccordement au réseau de distribution publique d’électricité. (Syndicat départemental d’électricité, Région Nord-est). |
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| Assistance juridique au renouvellement d’un contrat de distribution publique d’électricité hors métropole, avec mise en concurrence préalable. Accompagnement opérationnel à la préparation de la procédure de passation et à son suivi, jusqu’à l’attribution de la concession. Analyse de premières questions tenant à la durée du futur contrat et à ses redevances de concession (Commune de plus de 50.000 habitats, Outre-Mer). |
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| Note d’analyse de la propriété des compteurs Linky. (Syndicat départemental d’électricité, Région parisienne). |
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| Note d’analyse de la validité d’un titre, émis par le Syndicat d’énergie maître d’ouvrage des travaux, pour le surplus des coûts de raccordement d’un usager ( Syndicat départemental d’électricité, Outre-Mer ). |
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| Assistance juridique au renouvellement d’un contrat de distribution publique d’électricité et de fourniture aux tarifs réglementés de vente.(Métropole Région Nord-ouest) |
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| Représentation devant le Tribunal administratif d’une autorité organisatrice de la distribution d’électricité d’Outre-Mer dans le cadre du contentieux qui l’oppose à son concessionnaire s’agissant de l’actualisation des tarifs du service public (Collectivité territoriale, Outre-Mer). |
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| Rédaction |
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| Les avocats dont les noms suivent ont participé
à l'élaboration de cette lettre d'actualités juridiques sous la direction de Guillaume GAUCH et de Solenne DAUCÉ : Marie-Hélène PACHEN-LEFÈVRE, Laurent BONNARD, Samuel COUVREUR, Aurélie CROS, Agathe DELESCLUSE, Laura FILLEUL, Maxime GARDELLIN, Marianne HAUTON. |
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