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Vous souhaitez être à jour de la réforme du droit du travail opérée par les ordonnances du 22 septembre 2017, grâce à nos intervenants passionnés par leurs domaines et par la pédagogie, cette formation sera pour vous l’occasion de faire le point sur les changements en matière de droit du travail, et vous est proposée le 23 janvier. Préinscription en cliquant sur la présentation ci-dessous.
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| * | | Calendrier des conférences |
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Inscription par email en cliquant sur l'intitulé de la conférence
(nombre de places limité) |
| | | Conférences au cabinet |
Nos prochaines formations payantes | | * |
| Mardi 23 janvier 09h30 - 12h30 |
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Mardi 23 janvier 2018 de 9h30 à 12h30 - Formation en Droit social : " Les ordonnances réformant le droit du travail " - intervention de Corinne METZGER et Marjorie FREDIN
(Corinne METZGER, Marjorie FREDIN) |
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| Mardi 13 mars 09h30 - 12h30 |
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GEMAPI : la gestion des digues et des ouvrages de prévention des inondations par la collectivité compétente
(Solenne DAUCÉ, ) |
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| Jeudi 15 mars 9h30-12h30 |
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Se préparer à la dématérialisation et l’Open Data dans la commande publique
(Thomas ROUVEYRAN, Yvonnick LE FUSTEC) |
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| Jeudi 22 mars 09h30 - 12h30 |
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Formation d'Actualité sur le droit de la Fonction Publique
(Lorène CARRÈRE) |
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| Mardi 27 mars 9h30-12h30 |
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Evolution des Réseaux d’Initiative Publique (RIP) : quels aménagements contractuels ?
(Marie-Hélène PACHEN-LEFÈVRE, Philippe GUELLIER) |
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| Jeudi 29 mars 9h30-12h30 |
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Contrats Publics - Les Marchés de partenariat
(Astrid BOULLAULT, Alexandre VANDEPOORTER) |
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| Jeudi 05 avril 9h30-12h30 |
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Le Contrat Pluriannuels d'Objectifs et de Moyens, dit CPOM: élaboration et négociation
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| Mardi 10 avril 9h30-12h30 |
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Baux d'Habitations - Troubles de jouissance et troubles du voisinage
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| Mardi 20 novembre 9h30-12h30 |
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Droit pénal - La procédure de contrôle par le JLD des hospitalisations sous contraintes
(Matthieu HÉNON, Sonia KANOUN) |
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Focus | | GeMAPI : les dernières évolutions législatives de la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations pour une mise en œuvre au 1er janvier 2018 |
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Déposée le 17 octobre 2017, la proposition de loi Fesneau a été discutée sur les mois de novembre et décembre pour être finalement définitivement adoptée le 30 décembre 2017 (loi n° 2017-1838). Ainsi que cela avait été annoncé, il n’était pas question ici de laisser un nouveau délai aux collectivités pour organiser l’exercice de...
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| Energie |
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| Nouvelle validation par le juge d’administratif de l’abandon de colonnes montantes d’électricité pour être incorporées au réseau public de distribution d’électricité |
Par sept jugements en date du 28 décembre 2017, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a validé le transfert des colonnes montantes d’électricité situées dans le patrimoine de sept offices publics de l’habitat au réseau public de distribution d’électricité, (Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 28 décembre 2017, Société...
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| Open data : mise à disposition du public des données détaillées de consommation issues des systèmes de comptage en électricité et en gaz | | Arrêté du 29 décembre 2017 pris en application de l'article D. 111-66 du Code de l'énergie |
En application de l'article 23 de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, les gestionnaires des réseaux publics de distribution (GRD) et de transport d'électricité (GRT) et de gaz doivent désormais « procéder au traitement des données détaillées de consommation et de production issues dans leur système de...
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| Chèque Energie : la généralisation officiellement actée pour 2018 | | Communiqué de presse du 5 janvier 2018 : « Chèque énergie » : Sébastien Lecornu lance le dispositif et en précise les contours |
La généralisation du dispositif du chèque énergie a été confirmée le 5 janvier 2018 par voie de communiqué de presse du Secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire. Le chèque énergie remplace depuis le 1er janvier 2018 les tarifs sociaux qui étaient en vigueur jusqu’à présent.
On...
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| Les « réseaux intérieurs des bâtiments » et autres nouveautés de la loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement | | Loi du 30 décembre 2017 n° 2017-1839 |
Adoptée par l’Assemblée nationale dans sa version définitive le 19 décembre 2017, la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement a été publiée dans le dernier numéro de l’année 2017 du Journal...
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| Substitution de motifs et servitudes de surplomb | | CAA de Bordeaux, 15 novembre 2017, n° 15BX02991 |
Mme C. avait envisagé de réaliser un lotissement sur sa propriété sise au lieu-dit « Mont Vert » sur le territoire de la commune du Robert et a demandé en conséquence à la société anonyme EDF Martinique (ci-après, « EDF ») de réaliser une étude de faisabilité de déplacement de la ligne électrique de 63 kilovolts qui surplombe...
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| Publication d’un décret relatif à l’utilisation d’énergies d’origine renouvelable dans le secteur des transports | | Décret n° 2017-1559 du 13 novembre 2017 modifiant l'article D. 641-13 du Code de l'énergie |
Le décret n°2017-1559 du 13 novembre 2017 modifiant l’article D. 641-13 du Code de l’énergie a intégré dans le Code de l’énergie certaines dispositions du droit de l’Union Européenne concernant les objectifs d’utilisation d’énergie produite à partir de sources d’origine renouvelable dans le secteur du transport.
Pour mémoire,...
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| Environnement |
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| Les SRCAE, et SRE qui leur sont annexés, devaient faire l’objet d’une évaluation environnementale même sans texte réglementaire le prévoyant | | CE, 18 décembre 2017, Ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, n° 397923 et 401116 |
Dans deux décisions du 18 décembre 2017, le Conseil d’Etat a jugé que les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie, et les schémas régionaux éoliens qui leur sont annexés, devaient faire l’objet d’une évaluation environnementale, même en l’absence de disposition réglementaire en ce sens.
L’article L. 122-4 du...
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L’actualité du Cabinet |
| Dernières Publications | | * |
| 50 questions - La tarification des services publics locaux |
| article de Stella FLOCCO, Agathe DELESCLUSE, Alexandra ADERNO, Aloïs RAMEL |
| Le courrier des maires, 01 décembre 2017 |
| (à lire en suivant ce lien) |
L’actualité du Cabinet |
| Parmi nos missions récentes | | * |
| Energie |
| Représentation d’un syndicat d’énergie dans le contentieux engagé contre lui par un pétitionnaire lui reprochant un retard pris dans la réalisation de travaux d’extension du réseau public de distribution sous maîtrise d’ouvrage du syndicat. Rédaction du mémoire en défense et suivi de la procédure (Syndicat départemental d’énergie, Outre-Mer). |
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| Etude juridique relative aux conditions d’expérimentation d’un approvisionnement en électricité pour des véhicules électriques à partir de poteaux d’éclairage public (Syndicat d’énergie, Région Nord-est). |
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| Consultation sur le régime juridique applicable aux colonnes montantes présentes sur le territoire de la Métropole : régime de propriété et droit d’abandon (Métropole, Région Nord-est). |
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| Accompagnement d’un syndicat départemental d’énergies dans le renouvellement de sa concession de distribution publique d’électricité et de fourniture aux tarifs réglementés de vente (Syndicat d’énergies, Région Nord-ouest). |
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| Etude des conditions de réalisation de l’activité de fourniture d’électricité aux offres de marché (Syndicat d’énergies, Région parisienne). |
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| Défense des intérêts d’une autorité organisatrice de la distribution d’électricité appelée dans plusieurs contentieux engagés par le Préfet et/ou le gestionnaire du réseau de distribution d’électricité contre les arrêté et/ou délibération de communes suspendant le déploiement des compteurs Linky sur leur territoire (Syndicat d’énergies, Région parisienne). |
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| Rédaction |
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| Les avocats dont les noms suivent ont participé
à l'élaboration de cette lettre d'actualités juridiques sous la direction de Guillaume GAUCH et de Solenne DAUCÉ : Marie-Hélène PACHEN-LEFÈVRE, Laurent BONNARD, Aurélie CROS, Agathe DELESCLUSE, Maxime GARDELLIN, Marianne HAUTON, Astrid LAYRISSE. |
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