La perte de confiance constitue un préjudice moral

CA Reims, chambre civile, 1ère section, 19 mars 2019, n° 16/02741

Un patient hospitalisé aux urgences cardiaques, a subi une grave erreur de lecture d’un des examens qui lui avait été pratiqué de la part de deux cardiologues.

Le compte rendu d’hospitalisation mentionnait en effet que l’électrophorèse ne montrait pas de dysglobulinémie, élément caractéristique d’une pathologie de type myélome, alors qu’il en existait une.

Lors d’une consultation ultérieure, un autre médecin a diagnostiqué un myélome de stade I, ce qui a entrainé la prise en charge du patient par l’institut de cancérologie de Villejuif.

Si la Cour d’appel a considéré qu’il n’y avait pas de lien de causalité entre le retard de diagnostic résultant des fautes des cardiologues et la date de prise en charge du patient, elle a, en revanche, jugé que :

« il est incontestable que la faite du Dr T., qui a écrit dans son compte rendu que l’électrophorèse ne montrait pas de dysglobulinémie, alors même qu’il ne l’a pas lue et qu’elle en montrait une, et la faute du Dr C., qui n’a pas vérifié l’affirmation erronée de son confrère, sont nécessairement de nature à faire naitre un préjudice moral pour le patient consistant en une perte de confiance ».

La Cour d’appel considère ainsi la perte de confiance comme constitutive d’un préjudice moral indemnisable.

Reste à savoir si le préjudice moral résultant de la perte de confiance pourrait s’appliquer à d’autres hypothèses, ou si la jurisprudence entend le cantonner au domaine médical.

Partagez sur ....
Tweet about this on Twitter
Twitter
Share on LinkedIn
Linkedin