La CNCDH estime que la France ne garantit pas encore l’accès à l’école pour toutes et tous, sans distinctions d’origine.

80% des enfants vivant en bidonvilles ou en squats, souvent de réfugiés, ne sont pas scolarisés.

La CNCDH recommande que soit engagée une action coordonnée permettant à tous les enfants d’être scolarisés, quelle

que soit leur origine réelle ou supposée, conformément aux lois en vigueur et aux engagements pris par la France lors de la ratification de la Convention internationale des droits de l’enfant en1990.

La Commission appelle le ministère de l’Éducation nationale à prendre appui sur les recommandations précises et complémentaires formulées par la CNCDH dans son rapport racisme 2018.

Dans une tribune publiée sur le site Internet de Libération en septembre 2018, la CNCDH, Unicef France, le CNDH Romeurope et une cinquantaine d’organisations ont interpelé le Gouvernement afin que des mesures soient prises pour garantir l’accès à l’école pour tous les enfants.

La CNCDH relève, certes, que certaines des mesures préconisées, notamment pour éviter les refus abusifs d’inscription scolaire en simplifiant les formalités administratives, ont été adoptées par l’Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi « pour une école de la confiance ».

Mais elle souligne que garantir l’accès à l’éducation à tous les enfants, indépendamment de leur situation sociale, géographique, familiale ou de leur origine est une obligation inscrite dans le code de l’éducation comme dans plusieurs conventions internationales que la France a choisi de signer, suppose de plus ample efforts.

La CNCDH appelle les pouvoirs publics à soutenir deux autres dispositions :

• la création d’un observatoire national de la non-scolarisation ;
• la reconnaissance de la médiation éducative, pour réduire la distance entre les familles, l’institution scolaire et l’ensemble des acteurs concernés.