Le décret n° 2016-1211 du 9 septembre 2016, relatif à l’information locale en matière d’exposition du public aux champs électromagnétiques et au comité national de dialogue de l’Agence nationale des fréquences, vient notamment modifier le Code des postes et des communications électroniques pour fixer les conditions dans lesquelles les maires ou présidents d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) doivent mettre à disposition des habitants les informations relatives aux projets d’implantations d’installations radioélectriques sur le territoire d’une commune ou d’un EPCI et les projets de modifications substantielles d’installations existantes.

 Le nouvel article R.20-13-1 du Code des postes et des communications électroniques prévoit aussi que les maires ou présidents d’EPCI peuvent recueillir les observations des habitants sur le dossier d’information transmis, observations qui ont vocation à être transmises à l’instance concertation départementale.