Fin d’examen du projet de loi d’orientation des mobilités à l’Assemblée nationale

Projet de loi d'orientation des mobilités (TRET1821032L)

Le Gouvernement avait engagé la procédure accélérée sur ce texte : dans la nuit du 14 juin, et après plus de 80 heures de débats en séance publique, les députés ont terminé l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités.

Le texte a été voté par 372 voix pour, 40 voix contre et 144 abstentions le 18 juin par l’Assemblée.

Parmi les éléments marquants, on peut noter que les présidents des conseils départementaux et maires pourront relever à 90 kilomètres par heure la vitesse sur les routes relevant respectivement de leurs compétence, vitesse récemment limitée à 80 kilomètres par heure et qui avait été en partie à l’origine de la crise des « gilets jaunes ».

L’encadrement du free-floating a été salué par les parlementaires. En revanche, un amendement visant à rendre le port du casque obligatoire pour toute circulation à bord d’une trottinette électrique ou d’un vélo à assistance électrique a été rejeté par les parlementaires.

A ce sujet, la Ministre Elizabeth Borne a déclaré qu’on ne pouvait « pas à la fois prétendre encourager l’usage du vélo et vouloir imposer le port du casque à vélo ».

Un amendement adopté par la Commission du développement durable a fixé un objectif de décarbonation complète des transports terrestres d’ici à 2050 et la fin de la vente des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers neufs utilisant des énergies fossiles d’ici à 2040.

Le forfait mobilités durables, visant à encourager les salariés à se rendre au travail à vélo, en covoiturage, ou via d’autres modes de mobilité durable est « sanctuarisé » : en revanche, il reste facultatif, et, par ailleurs, cumulable avec la prise en charge des frais de transports en commun. Cette prise en charge pourra prendre la forme d’un « ticket mobilité », c’est-à-dire d’une solution de paiement spécifique, dématérialisée et prépayée, à l’image de ce qui est prévu pour les tickets-restaurants.

S’agissant des services numériques multimodaux, les entreprises privées n’auront pas l’obligation de proposer l’intégralité de l’offre de transports publics d’un territoire, ce qui aurait réservé le marché aux seules très grandes entreprises du secteur.

Enfin, la taxation du transport aérien, souhaitée par de nombreux députés, n’a pas été retenue par l’Assemblée, le Gouvernement considérant qu’il s’agit d’un sujet qui doit être traité à l’échelle européenne.

Désormais, une commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs va être en charge de se prononcer sur les dispositions du texte restant en discussion. A défaut d’accord et après une ultime navette, l’Assemblée nationale statuera définitivement. Le projet de loi devrait être définitivement adopté avant la fin de l’été.

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