Economie circulaire – Le projet de loi reporté ?

Un projet de loi sur l’économie circulaire est en cours de rédaction par le gouvernement. Sans avoir pris connaissance du texte, on relèvera que, selon les services de l’Etat, ce projet de loi viserait à renforcer les obligations en matière de tri à la source « en imposant la production de certificats par [les] entreprises et en encourageant la valorisation vertueuse des biodéchets » (Communiqué de presse du Ministère de la Transition écologique et solidaire, 31 janvier 2019), dans le cadre d’une grande stratégie pour l’économie circulaire initiée en avril 2018. La consultation publique qui a eu lieu à partir de décembre 2017 avait déjà permis de proposer 50 mesures regroupées dans la Feuille de route Economie Circulaire (FREC) du 23 avril 2018, afin de passer d’un modèle économique linéaire « fabriquer, consommer, jeter » à un modèle circulaire qui intègrera l’ensemble du cycle de vie des produits de leur écoconception à leur consommation en passant par leur gestion (Feuille de route économie circulaire (FREC), Ministère de la Transition écologique et solidaire, avril 2018).

D’après les informations recueillies par la lettre d’information Déchets Info, le projet comporterait six articles dont certains prévoiraient d’autoriser le gouvernement à recourir à des ordonnances pour légiférer sur un certain nombre de sujets tels que « la consigne de tri, la valorisation énergétique, le tri mécano-biologique (TMB), les biodéchets, la gouvernance des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP), les sanctions des éco-organismes, etc. » (Le projet de loi « économie circulaire » du Gouvernement, Déchets infos, 23 janvier 2019).

La secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, Brune Poirson, justifie ce choix par une volonté de contourner l’influence des lobbies sur les débats parlementaires (Projet de loi sur l’économie circulaire : des ordonnances pour contrecarrer les lobbies ?, Banque des territoires, 24 janvier 2019). Le Sénat a immédiatement fait part de son mécontentement dans un communiqué de presse du 24 janvier 2019 et deux sénateurs, Hervé Maurey et Didier Mandelli ont adressé un courrier à la secrétaire afin de lui signifier leur opposition totale au recours aux ordonnances (Sénat, Communiqué de presse du 24 janvier 2019).

La secrétaire d’Etat à l’Ecologie a finalement annoncé le 5 février dernier que la question des déchets et de l’économie circulaire serait intégrée au « grand débat national » (Twitter de Brune Poirson). Le projet de loi sur l’économie circulaire devrait donc être retardé.

Partagez sur ....
Tweet about this on Twitter
Twitter
Share on LinkedIn
Linkedin