Collectivités, Justice, Glyphosate

Ce lundi 25 novembre, le juge des référés du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté la demande de suspension de l’arrêté anti-glyphosate pris par la commune d’Antony.

Il a considéré que le maire peut intervenir au titre de ses pouvoirs de police administrative générale pour interdire le glyphosate en cas de « circonstance locale particulières », et non seulement en cas de « péril imminent », suivant en cela l’argumentation développée par le cabinet (Aloïs Ramel et Thomas Chevandier).

Après les ordonnances simultanées en date du 8 novembre dernier, concernant les arrêtés pris par les communes de Sceaux et Gennevilliers, c’est seulement la deuxième fois qu’un tel arrêté ne fait pas l’objet d’une suspension.

Reste certes l’instance au fond, mais la position du TA de Cergy-Pontoise constitue une excellente nouvelle, qui devrait inciter les maires à continuer de prendre de tels arrêtés.

Pour lire l’ordonnance : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/content/download/166754/1674506/version/1/file/1913835_ordo.pdf

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