CHAPITRE V : RENFORCER L’éGALITé PROFESSIONNELLE (ARTICLES 29 A 35)

Petite loi

Le cinquième chapitre de la petite loi, relatif au renforcement de l’égalité professionnelle, améliore des dispositifs préexistants de prévention des discriminations et en introduit de nouveaux. La présente fiche passe en revue les innovations apportées par ce dernier chapitre, entre véritables avancées, déclarations de bonnes intentions, et modifications d’ordre cosmétique.

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