Petite loi
Reprenant un amendement déposé par un parlementaire, le Gouvernement a fait ajouter au projet de loi un article 22 bis B, lequel vise à développer le recours à l’apprentissage dans la Fonction publique territoriale (FPT). En 2015, l’apprentissage ne concernait en effet que 0,22 % des agents publics, quand 2% des salariés du secteur privé sont des apprentis. Pour ce faire, ces nouvelles dispositions prévoient un « renforcement » du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).