Article 13 : La rémunération des agents contractuels

Petite loi

À ce stade des débats, l’article 13 du projet de loi prévoit d’une part, un cadre législatif pour la fixation de la rémunération des agents contractuels au sein des trois fonctions publiques et d’autre part, les modalités et le champ d’application du versement de la prime d’intéressement pour les agents hospitaliers.*

Consultez notre fiche thématique

Partagez sur ....
Tweet about this on Twitter
Twitter
Share on LinkedIn
Linkedin