Au terme de l’arrêt sus visé, la Cour de cassation vient pour la première fois affirmer qu’un salarié élu au sein d’un Comité social économique (CSE) et ayant dès lors une fonction délibérative (peu important qu’il soit titulaire ou suppléant), ne peut dans le même temps être représentant syndical dans cette même instance.

Le salarié doit choisir entre son mandat de représentant élu et celui de représentant syndical.

La double casquette est ainsi impossible !