Par un arrêt date du 25 avril 2023, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a fourni un nouvel exemple jurisprudentiel de comportement qui, en dépit de son caractère isolé, est constitutif de harcèlement sexuel.

On rappellera que le juge administratif a consacré la possibilité pour un comportement non répété d’être qualifié de harcèlement sexuel (CE, 15 janvier 2014, n° 362495), avant que cette solution soit codifiée à l’article L. 133-1, 2 du Code général de la fonction publique. Pour autant, les illustrations jurisprudentielles en matière de harcèlement sexuel sont peu nombreuses s’agissant de faits isolés, de sorte que l’arrêt rendu par la Cour administrative d’appel de Bordeaux le 25 avril 2023 mérite d’être signalé.

Dans cette espèce, une adjointe administrative territoriale de la communauté d’agglomération de Niortais, a été victime d’un acte de voyeurisme par un de ses collègues sur son lieu de travail, en l’occurrence, par une photographie des jambes de la victime par-dessous sa jupe, alors qu’ils se trouvaient assis autour d’une table de la salle de restauration. Infirmant la solution du Tribunal administratif, la Cour a considéré que cet agissement « présente un degré de gravité de nature à caractériser ces faits, bien qu’isolés, de harcèlement sexuel ».

Tirant les conséquences de ce constat, la Cour a, au titre de l’obligation de réparation incombant à l’employeur au titre de la protection fonctionnelle, condamné la communauté d’agglomération à verser à la victime la somme de 3 000 euros pour le préjudice moral subi.