Par un arrêt en date du 31 mars 2016 (n° 14-29.326), la Cour de cassation rappelle que pour être indemnisés des RTT non pris, les salariés doivent démontrer avoir tenté de prendre leurs jours de RTT en temps utile et que l’employeur s’y est opposé.

Ainsi, les jours de RTT non pris n’ouvrent pas droit à un rappel de salaire sauf si une disposition le prévoit expressément ou si le salarié établit que cette situation est imputable à l’employeur.