Calendrier d’envoi des chèques énergie exceptionnels 2021 selon les départements

Le décret n° 2021-1541 du 29 novembre 2021, publié au Journal officiel du 1er décembre 2021, revalorise le montant du chèque énergie au titre de l’année 2021, compte tenu du contexte de forte hausse du prix des énergies, et fixe ses modalités d’utilisation.

Pour mémoire, le chèque énergie, introduit par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissante verte, est un dispositif d’aide permettant à des foyers modestes de payer leurs factures d’énergie ou des travaux de rénovation dans leur logement.

Compte tenu de la hausse importante des prix de l’énergie, le Gouvernement avait annoncé à la presse, en septembre 2021, une revalorisation du chèque énergie qui bénéficiait, à cette date, à plus de 5,8 millions de ménages.

Le décret du 29 novembre 2021 commenté met en œuvre ces déclarations gouvernementales en prévoyant, à son article 1er, que la valeur faciale du chèque énergie est augmentée de 100 euros.

En pratique, cette revalorisation donnera lieu à l’émission d’un chèque énergie complémentaire dans les conditions prévues à l’article R. 124-2 du Code de l’énergie.

Ce dernier article prévoit, par ailleurs, que « le chèque émis au titre d’une année civile comporte une échéance au 31 mars de l’année civile suivante. Pour le chèque qui fait l’objet d’une réémission ou d’une émission tardive, la date de validité est fixée au 31 mars de l’année suivant sa date d’émission ».

Par dérogation à ces dispositions, l’échéance de validité du chèque énergie complémentaire émis au titre du présent décret est fixée au 31 mars 2023. Et, pour le chèque qui fera l’objet d’une réémission ou d’une émission tardive, la date de validité est fixée au 31 mars 2023  ou au 31 mars de l’année suivant sa date d’émission, si cette date est postérieure à la précédente.

Le ministère de la Transition écologique a publié le calendrier d’envoi du chèque énergie complémentaire, département par département. Cette aide sera envoyée entre le 13 décembre et le 22 décembre 2021.