le 16/05/2016

Réseaux à très haut débit / aides d’Etat / modernisation des réseaux cuivre

Communiqué de presse de la Commission Européenne, 5 mai 2016 - Commission opens investigation into German plan for broadband vectoring

Dans sa décision State Aid SA.38348–NGA Germany du 15 juin 2015, la Commission européenne avait approuvé le plan fédéral de développement des réseaux de communications électroniques à très haut débit. Ce faisant, elle avait néanmoins une réserve sur la vectorisation des réseaux cuivre en raison des potentielles restrictions physiques d’accès aux abonnés pour les opérateurs alternatifs.

Le 10 mai 2016, la Commission a annoncé l’ouverture d’une enquête approfondie sur la vectorisation dans le cadre du plan fédéral, sur proposition du régulateur allemand des réseaux de communications électroniques. Cette enquête est annoncée comme une phase nécessaire pour permettre d’appréhender tous les aspects de cette technologie et ses conséquences potentielles sur les opérateurs alternatifs.