Environnement, eau et déchet
le 08/09/2022
Pauline DELETOILLEPauline DELETOILLE

Renforcement de la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité

Communiqué du ministère du 25 août 2022

La protection de la biodiversité connaît des évolutions importantes. En application de l’article 193 de la loi de finances pour 2022, le Gouvernement annonce une hausse du montant total de la dotation biodiversité, passant de 10 millions en 2021 à 24,3 millions d’euros en 2022.

Créée en 2019, cette dotation est destinée aux communes de moins de 10.000 habitants et répondant aux critères fixés à l’article L. 2335-17 du Code Général des Collectivités Territoriales afin de les soutenir dans la protection des espaces naturels situés sur leurs territoires.

Déjà disponible pour des communes localisées en cœur de parc national, en parc naturel marin et dans les zones classées Natura 2000, la dotation biodiversité est élargie au profit de communes situées dans des parcs naturels régionaux. Le montant global élargi est par ailleurs réparti en quatre factions, contre trois auparavant, chacune étant également définie à l’article L. 2335-17 du CGCT.