Monsieur Christian NICOL, Inspecteur Général Honoraire de l’administration du développement durable, après un travail de concertation notamment avec les Fédérations professionnelles, a élaboré une liste de 10 recommandations en vue de la publication sur Internet des rapports de contrôle de l’ANCOLS.

Ces recommandations préconisent la mise en place d’une faculté d’audition des dirigeants de l’organisme contrôlé ou des personnes mises en cause après réception du rapport provisoire par l’ANCOLS, dans une formation différente de celle de la seule équipe de contrôle (recommandation n° 2) ainsi l’institution d’un droit de réponse de l’organisme sur le rapport définitif de contrôle (recommandation n° 3).
Il est enfin notamment recommandé que les rapports distinguent dans leur présentation ce qui relève du contrôle de régularité de ce qui relève de l’évaluation de la bonne gestion, l’évaluation de la qualité de service rendu au locataire devant occuper une place centrale (recommandation n° 8).