Lorsque des travaux sont décidés en assemblée générale des copropriétaires, les décisions relatives à ces travaux telles que le choix de l’entreprise ou encore fixation de ses honoraires sont indissociables et peuvent faire l’objet d’un vote unique.

En l’espèce, un copropriétaire a assigné le syndicat des copropriétaires et son syndic en annulation de cette décision en soutenant notamment que la résolution était composée de plusieurs projets.

La cour d’appel rejette cette demande, retenant que les éléments de décision supplémentaires relatifs à la désignation de l’architecte, au montant de ses honoraires et à l’assurance dommages-ouvrage ne nécessitaient pas à eux seuls des délibérations distinctes. Cette décision d’appel sera confirmée par la troisième chambre civile de la Cour de Cassation.

Afin de préserver la liberté du vote des copropriétaires et d’éviter que celui-ci ne soit bloqué par une pluralité d’objets, chaque résolution proposée au vote de l’assemblée générale ne doit avoir qu’un seul objet. Ainsi, l’assemblée ne peut, par un seul et même vote, se prononcer sur plusieurs objets quand bien même ils relèveraient du pouvoir d’initiative du syndic (Cass. Civ 3e., 13-11-2013 n° 12-25.157 F-D).

En revanche, une résolution unique peut avoir pour objet plusieurs questions lorsque celles-ci sont indissociables. Ainsi, une assemblée générale peut, par une même décision, voter le renouvellement du mandat du syndic et le montant de ses honoraires, ces questions étant indissociables et relevant de la même majorité (Cass. Civ 3e., 19-12-2007 n° 07-13.703 FS-D).

En l’espèce, la question se posait du caractère indissociable des décisions consécutives à celle de réaliser des travaux. Ces décisions ne pouvaient être adoptées sans que les travaux soient votés au préalable, la Cour de cassation a estimé qu’elles pouvaient donc faire l’objet d’une résolution unique et d’un seul vote.