L’arrêté établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques en application de l’article R. 318-2 du Code de la route a été mis en ligne dans sa version non signée le 27 mai dernier sur le site du Ministère de l’environnement. Cet arrêté a été adopté en application de l’article L. 318-1 du Code de la route aux termes duquel « les véhicules à moteur font l’objet d’une identification fondée sur leur contribution à la limitation de la pollution atmosphérique et sur leur sobriété énergétique […] ».
Conformément à l’article R. 318-2 du même Code, qui indique que « le classement des véhicules à moteur en fonction de leur contribution à la limitation de la pollution atmosphérique au sens des dispositions de l’article L. 318-1 est établi à partir de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques », l’arrêté modifie et complète la classification des véhicules de manière à permettre aux collectivités qui souhaitent limiter les émissions de polluants et l’exposition des habitants à un air pollué, de moduler leur politique publique en matière de transport routier sur la base de cette classification.