le 07/06/2016

Qualité de l’air : modifications et compléments dans la classification des véhicules en fonction de leurs émissions de polluants atmosphériques

Arrêté établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques en application de l’article R. 318-2 du Code de la route

L’arrêté établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques en application de l’article R. 318-2 du Code de la route a été mis en ligne dans sa version non signée le 27 mai dernier sur le site du Ministère de l’environnement. Cet arrêté a été adopté en application de l’article L. 318-1 du Code de la route aux termes duquel « les véhicules à moteur font l’objet d’une identification fondée sur leur contribution à la limitation de la pollution atmosphérique et sur leur sobriété énergétique […] ».

Conformément à l’article R. 318-2 du même Code, qui indique que « le classement des véhicules à moteur en fonction de leur contribution à la limitation de la pollution atmosphérique au sens des dispositions de l’article L. 318-1 est établi à partir de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques », l’arrêté modifie et complète la classification des véhicules de manière à permettre aux collectivités qui souhaitent limiter les émissions de polluants et l’exposition des habitants à un air pollué, de moduler leur politique publique en matière de transport routier sur la base de cette classification.