De manière à mieux anticiper le risque de pollution des sols dans les politiques d’urbanisme et les projets d’aménagement, l’article 173 de la loi ALUR (loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) a introduit de nouvelles dispositions dans le Code de l’environnement.

A cet égard, l’article L.125-6 du Code de l’environnement a été profondément modifié, instaurant notamment la notion de « secteurs d’information sur les sols ». Élaborés par l’État, ces secteurs recouvrent les terrains où la connaissance de la pollution des sols justifie la réalisation d’études de sols et de mesures de gestion de la pollution pour préserver la sécurité, la santé ou la salubrité publiques et l’environnement.

A la suite de l’entrée en vigueur de ces dispositions, de nombreux questionnements ont été soulevés par les collectivités à ce sujet.

Afin de répondre aux difficultés résultant de leur application, un guide pratique a été élaboré par le Ministère de de la Transition écologique et solidaire.
Destiné aux collectivités sur le territoire desquelles sont localisées des activités ayant pu générer des pollutions des sols dans le passé, ce guide répond aux nombreuses questions que peuvent se poser les élus en la matière : Comment s’informer sur l’histoire industrielle d’une parcelle ? ; Quels travaux de remise en état du site exiger de la part de l’ancien exploitant ou l’ancien propriétaire ? ; Quelles sont les contraintes de constructibilité pesant sur le terrain ? ; Que dois-je faire de la terre en cas de terrassement ? ; etc…