L’ANCOLS a rendu son – très attendu – rapport public annuel de contrôle, dans lequel sont exposées les principales conclusions de ses contrôles.

L’année 2020 correspondait à la fin d’un cycle sexennal (2015-2020) de contrôle des organismes de logement social par l’ANCOLS, permettant ainsi d’en tirer les conclusions suivantes sur cette période :

• le taux de couverture du parc social par les contrôles est de 90 % ;
• le taux de contrôle des organismes de logement social est de 79 % avec les contrôles en cours à la fin de l’année 2020 ;
• ce taux de contrôle est de 91 % pour les organismes de plus de 12 000 logements et atteint 100 % pour ceux détenant 50 000 logements et plus.

Pour l’année 2020, les données importantes sont :

• la réalisation de 99 contrôles d’organismes de logement social, dont 10 portaient sur des groupes d’organismes comptant chacun entre 2 et 8 organismes ;
• l’examen par le Comité du contrôle et des suites (« CCS ») de l’ANCOLS de 87 contrôles, dont 74 ont fait l’objet de suites administratives ;
• à la suite de l’examen des dossiers par le CCS, le Conseil d’administration de l’ANCOLS a proposé [au Ministre chargé du Logement] des sanctions pécuniaires à l’encontre de 22 organismes pour un montant de 761.000 €, la dissolution d’un organisme et cinq sanctions à l’encontre de dirigeants ou d’administrateurs.