Le Rapport Annuel 2013 de la Miilos est disponible sur le site du Ministère de l’Economie et des Finances depuis le 26 août 2014.

Ce rapport sera le dernier, l’Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) devant succéder à l’actuelle Mission Interministérielle d’Inspection du Logement Social dès le 1er janvier 2015.

La Miilos reste attachée à ses thèmes de prédilection en matière de gouvernance, dont elle considère que la pratique est aujourd’hui encore « porteuse de risques juridiques importants ».

Elle souligne à cet égard le rôle et les attributions des conseils d’administration des organismes de logement social, notamment en matière financière et en matière de prévention des conflits d’intérêts. A ce titre, la Miilos relève de nombreuses difficultés dans l’application du dispositif des conventions réglementées.

La Miilos revient également sur les problématiques inhérentes à la coopération inter-organismes et la structuration des groupes HLM, considérant que la mutualisation des moyens au sein des groupes est un « palliatif à une saine réorganisation desdites entités ». Il convient de relever qu’à partir de l’année prochaine l’ANCOLS devra informer l’USH, ses fédérations professionnelles mais également les organismes contrôlés des observations qu’elle compte insérer dans son rapport public annuel au Ministre et les inviter à lui faire part de ses observations.