Le Ministère de la transition écologique a publié, en novembre 2021, le premier plan national d’actions relatif à la gestion durable des eaux pluviales pour les années 2022-2024.

L’objectif de ce plan est ainsi, selon les termes du Ministère[1], de « mieux intégrer la gestion des eaux pluviales dans les politiques d’aménagement du territoire, de réduire leur impact sur la qualité de l’eau et de faire de ces eaux non plus une contrainte à gérer mais une ressource à mobiliser, notamment dans une perspective d’adaptation des villes au changement climatique ».

Le Plan établit ainsi 4 constats sur la gestion des eaux pluviales :

• l’insuffisance de la prise en compte et de l’intégration de la question des eaux pluviales et de leur gestion durable dans les politiques d’aménagement du territoire ;
• la mauvaise adaptation de la gouvernance locale pour la gestion des eaux pluviales ;
• le caractère éclaté et lacunaire de la réglementation relative à la gestion des eaux pluviales ;
• l’insuffisance de la coordination et de la valorisation des travaux de recherche et des innovation en matière d’eaux pluviales.

A partir de ces différents constats, le Ministère a déterminé une liste de 24 actions organisées autour des 4 grand objectifs thématiques suivants : 

• Axe 1 : Intégrer la gestion des eaux pluviales dans les politiques d’aménagement du territoire en améliorant la transversalité entre acteurs de l’eau et de l’aménagement (exemple d’action : favoriser l’utilisation des eaux de pluie et des eaux pluviales) ;
• Axe 2: Mieux faire connaître les eaux pluviales et les services qu’elles rendent en s’appuyant sur les retours d’expérience (exemple d’action : sensibiliser et former les élus sur la gestion intégrée des eaux pluviales) ;
• Axe 3: Faciliter l’exercice de police de l’eau et de la compétence gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) pour améliorer la gestion des réseaux par temps de pluie (exemple d’action : réviser la rubrique 2.1.5.0 de la nomenclature IOTA relative aux rejets d’eaux pluviales dans le milieu naturel) ;
• Axe 4 : Améliorer les connaissances scientifiques pour mieux gérer les eaux pluviales (exemple d’action : proposer des stratégies de gestion des sédiments accumulés dans les ouvrages de gestion des eaux pluviales afin d’améliorer leur entretien).

Il est ainsi prévu que ce plan sera mis en œuvre par les ministères en charge de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la cohésion des territoires, avec l’appui des actions de la gestion des eaux pluviales (représentants des collectivités locales, experts scientifiques et techniques, professionnels de l’urbanisme et de l’eau). Chaque année se réunira un comité de pilotage afin de faire un état d’avancement des actions, qui permettra d’actualiser un tableau de suivi comportant les indicateurs de chaque action. Ces réunions pourront être complétées par des comités de pilotage restreints relatif aux différentes thématiques.

[1] https://www.ecologie.gouv.fr/gestion-durable-des-eaux-pluviales-berangere-abba-secretaire-detat-chargee-biodiversite-annonce