le 04/06/2015

Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Après l’échec de la Commission mixte paritaire – qui s’est réunie le 10
mars dernier – le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la
croissance verte a été examiné à nouveau par l’Assemblée nationale qui a adopté
une nouvelle version du texte le 26 mai 2015.

Le texte doit désormais être examiné par le Sénat. L’examen en séance
publique est fixé au 30 juin 2015.

Dans l’hypothèse où le texte serait modifié par le Sénat, il sera
examiné une ultime fois par l’Assemblée nationale qui aura, alors, le dernier
mot conformément aux dispositions de l’article 45 de la Constitution.