Par un arrêt en date du 8 mars 2017 (n° 15-26.956), la Cour de cassation est venue rappeler que le procès verbal de réunion d’une institution représentative du personnel fait foi, en cas de désaccord, jusqu’à preuve contraire.

Les juges du fond peuvent librement considérer que le témoignage n’est pas suffisant à apporter cette preuve contraire.

Il est donc de la plus extrême importance pour l’employeur de faire acter qu’une personne extérieure à l’institution, telle qu’un Huissier de justice, pourra éventuellement assister à la réunion.