le 06/12/2016

Présentation par la Commission européenne d’un paquet « énergie propre pour tous les Européens »

Plan d’action de la Commission « énergie propre pour tous les Européens »

La Commission européenne a dévoilé le 30 novembre dernier un ensemble de mesures visant à « maintenir la compétitivité de l’Union européenne dans le contexte des changements apportés sur les marchés mondiaux de l’énergie par la transition vers l’énergie propre ».

Ce paquet consiste en une série de propositions visant à réorganiser le marché de l’énergie, en particulier renouvelable, afin de respecter les engagements pris par la signature de l’accord de Paris sur le climat.

L’objectif affiché par la Commission européenne est triple : (i) privilégier l’efficacité énergétique, (ii) parvenir au premier rang mondial pour les énergies renouvelables et (iii) offrir des conditions équitables aux consommateurs.

Ce paquet implique la révision des directives et règlements sur les énergies renouvelables, sur le marché de l’électricité (une directive et un règlement), la gouvernance énergétique et l’efficacité énergétique, notamment dans les bâtiments.

Ainsi, la Commission propose la mise en place d’un cadre pour l’amélioration de l’efficacité énergétique, qui implique une modification de la directive sur l’efficacité énergétique (Directive 2012/27/UE du 25 octobre 2012 relative à l’efficacité énergétique) qui porte de 27 % à 30 % l’objectif d’économie prévue dans l’accord cadre conclu lors du Conseil européenne des 23 et 24 octobre 2014. La Commission propose également la réorganisation du marché de l’électricité, afin de mieux intégrer les renouvelables. L’autoconsommation devrait être encouragée par ce dispositif.

Il revient désormais au Conseil et au Parlement européen de se saisir de ces propositions de la Commission.