le 09/07/2015

Précisions sur les conditions de recours au travail intérimaire

Par un arrêt en date du 3 juin 2015 (n° 14-17.705), la Cour de cassation est venue rappeler que le recours aux contrats de travail intérimaire qui sont par nature temporaires ne doit pas répondre à un besoin structurel de main-d’œuvre de sorte que l’emploi occupé s’analyse comme étant lié durablement à l’activité normale et permanente de l’entreprise.

Si tel était le cas, et quand bien même le recours à l’intérim ne serait pas continu, le contrat d’intérim serait requalifié en contrat à durée indéterminée.