Le 13 janvier 2016, le Ministère de l’écologie et du développement durable a publié l’avis DEVP1600319V, adressé aux exploitants d’installations de traitements de déchets et aux exploitants d’installation de production utilisant des déchets en substitution de matières premières, par lequel il précise les hypothèses dans lesquelles un déchet perd cette qualification. A cette fin, le Ministère présente d’abord les produits qui sortent explicitement du statut de déchet, puis ceux qui font l’objet d’une sortie implicite.
Les premiers sont les produits traités par une installation de traitement de déchets. Le Ministère rappelle, en premier lieu, le principe selon lequel « tout déchet qui est traité dans une installation de traitement de déchets conserve un statut juridique de déchet après traitement ». Par dérogation à ce principe, sortent toutefois explicitement de la catégorie des déchets ceux qui, après avoir été traités, respectent les conditions énoncées par le (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances […], dit règlement REACH, et par le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges […], dit règlement CLP.
Pour les seconds, leur sortie implicite est envisagée lorsqu’il s’agit, d’une part, d’articles ou assemblage d’articles, au sens du règlement REACH, fabriqués dans une installation de production qui utilise pour tout ou partie des déchets comme matières premières. Il peut s’agir, d’autre part, de substances ou de mélanges au sens des règlements REACH et CLP, élaborés dans le même type d’installation, lorsque ces substances ou mélanges sont similaires à ceux qui auraient été produits sans avoir recours à ce déchet. Ainsi en est-il également pour les substances, mélanges, articles ou assemblages d’articles pouvant être qualifiés de produits finis, mais aussi pour ceux pouvant être qualifiés de matières premières ou de produits intermédiaires.