Le 25 mai 2016 la Ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat a adopté un arrêté modifiant celui du 4 octobre 2010, relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.

Cet arrêté est adressé aux exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation, ayant installé ou ayant pour projet d’installer des équipements photovoltaïques susceptibles d’impacter les activités industrielles de l’installation classée. Il vise la prise en compte des risques liés à la présence d’équipements photovoltaïques au sein des installations classées soumises à autorisation.

Dans cette optique, l’arrêté définit les modalités à suivre par l’exploitant d’une installation classée qui souhaite réaliser l’implantation d’une unité de production photovoltaïque au sein d’une installation classée de son site.